Importation
Pour pourvoir importer ses biens en Suisse et être exempté de droits de douane et de TVA , le propriétaire doit transférer son domicile de l'étranger en Suisse.
Le propriétaire doit être en possession de ces objets depuis plus de 6 mois et les avoir utilisés durant cette période. Le propriétaire devra certifier qu'il continuera à utiliser ces objets lorsqu'il habitera en Suisse.
Les mêmes conditions sont appliquées pour les voitures, les bateaux à moteur et les avions. Le propriétaire doit en plus certifier qu'il continuera à les utiliser durant au moins une année. Après la date d'importation.
L'importation des effets doit être effectuée en principe durant le transfert de résidence, mais si le propriétaire peut démontrer qu'il ne peut pas amener ses biens, il pourra obtenir un délai maximal de 3 ans pour autant qu'il en fasse la demande spéciale auprès des Douanes Suisses, ceci au plus tard une année après son arrivée en Suisse.
De même, si tous les objets ne peuvent pas être importés lors de l'arrivée, d'autres importations en franchise pourront être octroyées pour autant qu'une liste de ces objets soit remise aux Douanes Suisses lors de la première importation. Le délai maximum pour importer ces objets supplémentaires est d'une année.
Pour tous renseignements supplémentaires: www.zoll.admin.ch
